Les armes de catégorie « B » VENTE SUR DESIGNATION sont délivrées sous réserve d'une présentation d'un permis de détention d'armes.
Les armes de catégorie « C » VENTE SUR DESIGNATION sont soumises à déclaration les enchérisseurs doivent fournir pour pouvoir retirer leurs lots soit :
-La licence en cours de validité de la fédération Française de tir.
-Le permis de chasse et sa validation en cours de validité.
-La licence de la Fédération Française de Ball-Trap.
Votre numéro SIA (il nous faut la copie de votre CNI, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone et votre mail).
Les armes de catégorie « D » sont en vente libre sous conditions de majorité.
Pour les acheteurs professionnels, il sera demandé une copie en cours de validité de l'autorisation de commerce d'armes de catégorie "B" ou "C" selon le classement des lots et leur numéro S.I.A.
Le contrôle du fichier national FINADIA sera effectué une inscription de l’enchérisseur sur ce fichier annulera la vente sans réclamation possible.
Les armes catégorie B et C seront disponibles sous 15 jours 10 rue du pré contal 54300 Lunéville afin de permettre à notre armurier d’enregistrer les informations sur SIA.
Si vous êtes adjudicataire vous serez facturé du montant de la ou des enchères incluant les frais légaux (25 % TTC) ainsi que 48€ TTC de frais d’enregistrement SIA
EXPEDITION :
L’étude ne réalise pas les expéditions.
Pour tout envoi «postal », nous vous invitons à contacter la société Enchères expéditions.
Mail : devis@encheres-expeditions.fr
Tel : 06.65.20.10.55
ou tout autre prestataire de votre choix.
Paiement au comptant dans un délais maximal de 15 jours.
Espèces dans les limites légales, carte bancaire et espèces.
Sauf indication contraire nous débiterons automatiquement votre carte 24h après la vente
Tout bordereau d'adjudication demeurant impayé auprès de la Maison ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement entrainera l'inscription de l'acheteur défaillant au fichier TEMIS.