Les présentes Conditions Particulières s'appliquent exclusivement à la vente « Automobiles de collection » du 19 juillet 2026, organisée par la SAS Alexandre Landre Beaune, ci-après désignée « la Maison de Vente ».
Elles complètent les Conditions Générales de Vente de la Maison de Vente, disponibles sur https://alexandrelandre.com , et ne dérogent à celles-ci que sur les points expressément prévus ci-après.
Un accompagnement personnalisé
Les équipes de la Maison de Vente sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les véhicules présentés.
Les acquéreurs sont invités à profiter des journées d'exposition ainsi que des visites privées organisées sur rendez-vous afin d'examiner les véhicules, d'obtenir toute information complémentaire utile et, s'ils le souhaitent, de se faire assister par le professionnel de leur choix avant la vente.
1 – Frais acheteurs
Par dérogation aux Conditions Générales de Vente, les frais acheteurs applicables à cette vente sont fixés à :
- 20 % TTC (16,67 % HT) jusqu'à 900 000 € inclus ;
- 13,20 % TTC (11 % HT) au-delà de 900 000 €.
Pour les adjudications réalisées en ligne :
- Interenchères Live : majoration forfaitaire de 60 € HT (72 € TTC) par véhicule ;
- Drouot Live : commission supplémentaire de 1,5 % HT du prix d'adjudication, conformément aux conditions de la plateforme.
2 – Inscription et garanties financières
Lors de son inscription, chaque enchérisseur bénéficie d'un plafond d'enchères fixé à 15 000 €.
Pour participer à des enchères supérieures, la Maison de Vente pourra demander, préalablement à la vente, le versement d'une caution de 10 000 € ou toute autre garantie financière qu'elle estimera appropriée.
Cette caution devra être versée avant la vente, selon les modalités communiquées par la Maison de Vente.
Les cautions des enchérisseurs non adjudicataires seront restituées dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après la vente, sans intérêts, sous réserve de toute compensation éventuelle.
Les éventuels frais bancaires ou pertes liées aux variations de change demeurent à la charge de l'enchérisseur.
3 – Description des véhicules
Les descriptions figurant au catalogue sont établies avec le plus grand soin à partir des informations communiquées par les vendeurs, des documents administratifs disponibles et des constatations pouvant être réalisées avant la vente.
Elles ont pour objet d'informer les enchérisseurs et ne constituent pas une expertise technique exhaustive.
Les estimations sont communiquées à titre indicatif et ne constituent ni une garantie de valeur ni une garantie du prix auquel le véhicule sera adjugé.
4 – État des véhicules
Les véhicules proposés sont, pour la plupart, des automobiles anciennes ou de collection dont l'état de conservation est naturellement variable.
Ils sont vendus dans leur état au jour de l'adjudication.
Les acquéreurs sont vivement invités à examiner les véhicules lors des journées d'exposition ou lors d'une visite privée organisée sur rendez-vous.
Ils peuvent également se faire assister du professionnel de leur choix.
Après l'adjudication, aucune réclamation ne pourra être admise concernant des défauts apparents ou des éléments qui pouvaient raisonnablement être constatés avant la vente, sous réserve des dispositions légales impératives.
L'adjudication emporte acceptation par l'acquéreur de l'état du véhicule tel qu'il a pu être examiné avant la vente, sous réserve des dispositions légales d'ordre public.
5 – Fonctionnement, kilométrage et contrôle technique
Sauf mention contraire portée au catalogue, les véhicules sont vendus dans leur état au jour de l'adjudication. La Maison de Vente ne garantit pas leur fonctionnement mécanique, électrique, électronique ou hydraulique.
Le fait qu'un véhicule puisse démarrer ou fonctionner lors de l'exposition ne constitue pas une garantie de son état futur.
Le kilométrage indiqué au compteur est communiqué à titre indicatif et ne constitue pas une garantie du kilométrage réellement parcouru.
Certains véhicules peuvent être vendus sans contrôle technique, notamment en raison de leur ancienneté, de leur état non roulant, de leur caractère de compétition ou de leur provenance étrangère.
Les véhicules importés peuvent ne pas être accompagnés d'un contrôle technique français.
Avant toute remise en circulation, il appartient à l'acquéreur de procéder aux vérifications, contrôles et opérations d'entretien qu'il estimera nécessaires.
6 – Restaurations, documents et numéros d'identification
Les véhicules ayant parfois fait l'objet de restaurations anciennes ou récentes, celles-ci peuvent comprendre des réparations, remplacements de pièces ou adaptations rendus nécessaires par leur histoire.
Les numéros de châssis, de moteur, de boîte de vitesses ou tout autre élément d'identification éventuellement mentionnés au catalogue sont reproduits à titre indicatif.
Sauf mention expresse contraire, la Maison de Vente ne garantit pas leur parfaite correspondance avec les spécifications d'origine du constructeur.
Les documents administratifs remis sont ceux transmis par le vendeur ou dont dispose la Maison de Vente.
7 – Photographies et visites
Les photographies publiées dans le catalogue ou sur Internet illustrent les véhicules mais ne constituent pas une description exhaustive de leur état.
Aucun essai routier ne pourra être effectué avant la vente, sauf autorisation expresse de la Maison de Vente.
En complément des journées d'exposition, des visites privées peuvent être organisées sur rendez-vous, sous réserve de la disponibilité des véhicules.
8 – Formalités administratives
Le changement de titulaire du certificat d'immatriculation relève exclusivement de la responsabilité de l'adjudicataire.
La Maison de Vente remettra à l'acquéreur les documents administratifs dont elle dispose et qui sont nécessaires au transfert de propriété ou, le cas échéant, à l'immatriculation du véhicule.
Lorsque la réglementation l'exige, certains documents devront être complétés ou signés par l'acquéreur avant la délivrance du véhicule.
9 – Retrait des véhicules
Dès le lendemain de la vente, l'acquéreur est invité à prendre contact avec la Maison de Vente afin d'organiser les formalités administratives et le retrait de son véhicule.
Le retrait s'effectue exclusivement sur rendez-vous au :
17 rue de Chevignerot
21200 BEAUNE
Le véhicule peut être retiré :
- par l'adjudicataire ;
- ou par un mandataire muni d'une procuration écrite, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de l'adjudicataire ainsi que de sa propre pièce d'identité.
Le transport du véhicule est organisé sous la seule responsabilité et aux seuls frais de l'acquéreur.
La Maison de Vente pourra, à titre indicatif, communiquer les coordonnées de transporteurs spécialisés, sans intervenir dans leur choix, leur mission ou leur responsabilité.
Lors de la délivrance, il appartient à l'acquéreur de vérifier immédiatement que les documents administratifs remis correspondent à ceux annoncés ou convenus.
10 – Stockage
Les véhicules bénéficient d'un stockage gratuit pendant les sept jours suivant la vente.
À compter du huitième jour, des frais de stockage de 70 € HT par jour et par véhicule seront automatiquement appliqués jusqu'au retrait effectif.
Tout jour commencé est dû.
11 – Exportation
L'acquéreur est seul responsable des formalités administratives, douanières ou fiscales liées à l'exportation d'un véhicule hors de France ou hors de l'Union européenne.
La Maison de Vente ne saurait être tenue responsable d'un refus, d'un retard ou de toute difficulté administrative liée à ces formalités.
12 – Sécurité
Les véhicules proposés lors de cette vente répondent aux normes techniques applicables à leur époque de construction.
Avant toute utilisation sur route, il appartient à l'acquéreur de faire procéder aux contrôles, opérations d'entretien et travaux qu'il estimera nécessaires afin d'assurer une utilisation conforme et en toute sécurité.
13 – Descriptions des véhicules
Les descriptions des véhicules sont établies par la Maison de Vente avec le plus grand soin, sur la base des informations communiquées par les vendeurs, des documents produits et des constatations pouvant être réalisées avant la vente.
Elles ont pour objet de fournir aux enchérisseurs les informations les plus précises possibles, sans toutefois constituer une expertise technique exhaustive ni se substituer aux vérifications que tout acquéreur est invité à effectuer avant d'enchérir.
Les indications relatives notamment à l'historique, à la provenance, aux restaurations, aux équipements, au kilométrage, aux performances ou à l'état général des véhicules sont communiquées de bonne foi, sur la base des éléments disponibles au jour de la rédaction du catalogue.
