Conditions générales de vente
Frais de vente
Les acheteurs paieront en sus de l'adjudication par lot les frais suivants :
- Frais de la maison de ventes : 25% TTC
- Frais additionnel plateforme live : 1,8% TTC
Les droits de suite éventuels sont à la charge de l'acheteur.
Règlement
Paiement au comptant dans un délai de 7 jours.
Tout bordereau d'adjudication demeurant impayé auprès de la Maison de ventes ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement entrainera le signalement de l'acheteur défaillant auprès de Drouot.
Délivrances
Les lots sont à retirer au 43 bd Albert 1er - 54000 Nancy (sauf armes catégorie B et C, et lots vendus sur désignation) du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h, en respectant un délai de prévenance de 24 heures.
Armes vendues sur désignation : 10 rue du Pré Contal, 54300 Lunéville, après un délai de jours après la vente, afin de permettre à notre armurier d’enregistrer les informations SIA.
Les frais d'enregistrement sur votre SIA des armes catégorie B et C seront facturés 48 euros TTC.
Les armes de catégorie « B » VENTE SUR DESIGNATION sont délivrées sous réserve d'une présentation de ces documents :
-une copie de la carte d'identité ou passeport
-un numéro SIA
-une autorisation de détention d'armes
Les armes de catégorie « C » VENTE SUR DESIGNATION sont soumises à déclaration les enchérisseurs doivent fournir pour pouvoir retirer leurs lots soit :
-La licence en cours de validité de la fédération Française de tir.
-Le permis de chasse et sa validation en cours de validité.
-La licence de la Fédération Française de Ball-Trap.
Votre numéro SIA (il nous faut la copie de votre CNI, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone et votre mail).
Les armes de catégorie « D » sont en vente libre sous conditions de majorité.
Pour les acheteurs professionnels, il sera demandé une copie en cours de validité de l'autorisation de commerce d'armes de catégorie "B" ou "C" selon le classement des lots et leur numéro S.I.A.
Le contrôle du fichier national FINADIA sera effectué une inscription de l’enchérisseur sur ce fichier annulera la vente sans réclamation possible.
Les armes catégorie B et C seront disponibles sous 15 jours au 10 rue du Pré Contal, 54300 Lunéville afin de permettre à notre armurier d’enregistrer les informations SIA (frais facturés 48 euros TTC).
Les lots vendus sont stockés gracieusement pour une durée de 15 jours civils à l'issue de la vente. Des frais de stockage seront ensuite facturés.
Passé 15 jours civils, il sera facturé un montant forfaitaire de 20€ par bordereau.
Passé 30 jours civils, il sera facturé un montant de 5€ par jour et par lot.
Aucun lot ne sera délivré jusqu'au paiement intégral et effectif du bordereau et le cas échéant des frais de stockage.
Expéditions
Les lots (hors armes catégorie B et C) peuvent être transportés et retirés au sein de nos autres maisons de vente :
Paris : 53 rue de Bourgogne / Semur-en-Auxois : 17 rue Buffon / Beaune : 3 rue de la Colombière / Strasbourg : 27 rue du maréchal Lefèvre
Le montant du transport sera facturé comme indiqué ci-dessous (tarif TTC) :
5% du montant total des lots + un forfait de :
- 30€ : si bordereau contient uniquement des montres et/ou bijoux
- 60€ : si bordereau contient au moins un objet < 1m (largeur, hauteur et profondeur)
- 100€ : si bordereau contient au moins un meuble < 1m (largeur, hauteur et profondeur)
- 150€/meuble : si bordereau contient au moins un meuble > à 1m (largeur, hauteur ou profondeur) et < 1,5m
- Devis sous 48h : si bordereau contient au moins un meuble > à 1,5m (largeur, hauteur ou profondeur)
Pour toute autre destination, les expéditions peuvent se faire sur demande via le prestataire Enchères Expéditions :
devis@encheres-expeditions.fr / 03 58 23 01 00 ou tout autre prestataire de votre choix.
Nous ne sommes pas habilités à réaliser vos envois et déclinons toute responsabilité dans la livraison et l'expédition effectué par un prestataire tiers.
Toutes les armes de catégorie B & C seront envoyées par colis postal par notre armurier pour un cout de 35€ TTC par arme
Conditions générales de vente (EN)
