[TOUL] - Lettres patentes du roy, portant que les coûtumes d - Lot 1093

Lot n° 1093
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[TOUL] - Lettres patentes du roy, portant que les coûtumes d - Lot 1093
[TOUL] - Lettres patentes du roy, portant que les coûtumes du bailliage de Verdun & les usages locaux de la ville de Toul y insérées, seront observées. Données à Versailles le 30 septembre 1747. Régistrées en Parlement le 7 décembre suivant. Metz, De l'imprimerie de François Antoine, 1748 ; in-4, 98 pp., broché, papier dominoté d'attente. Consultant: Monsieur Philippe HENRY
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