Lot n° 537
Estimation :
20 - 40
EUR
Résultats avec frais
Résultat
: 98EUR
- Coutumes générales du duché de Lorraine, pour les bailliag - Lot 537
- Coutumes générales du duché de Lorraine, pour les bailliages de Nancy, Vosge et Allemagne. Suivi de Recueil du stile à observé ès instructions des procédures d'assises, ès bailliages de Nancy, Vosges & Allemagne. Avec le règlement pour le salaire des juges, procureurs, & autres ministres de justice. Plus l'ordonnance de son altesse, sur l'homologation, tant des coutumes anciennes & nouvelles, que desdits Stile & Réglemens: avec défence de n'user d'autres exemplaire que de ceux qu'elle a permis être imprimez, nouvellement revus & corrigez. Nancy, Chez Babin, 1770 ; in-12, 145 + 170 pp. + table, cartonnage rouge du 19ème siècle. Ensemble des lois régissant la Lorraine. Ces coutumes sont les sources du droit en Lorraine. Consultant : M. Philippe HENRY
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