Frais de vente
Les acheteurs paieront en sus de l'adjudication par lot les frais suivants :
- Frais de la Maison de vente : 25% TTC
- Frais additionnels Drouot Live : 1,8% TTC
Des frais d'enregistrement de SIA de 40€ seront facturés pour chaque arme de catégorie B et C.
Règlement
Paiement au comptant dans un délai de 7 jours.
Tout bordereau d'adjudication demeurant impayé auprès de la Maison de ventes ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement entrainera le signalement de l'acheteur défaillant auprès de Drouot.
Délivrances
Les lots sont à retirer à l'Armurerie Grand Est, 10 rue du Pré Contal - 54300 Lunéville du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h, en respectant un délai de prévenance de 48 heures.
Les lots vendus sont stockés gracieusement pour une durée de 15 jours civils à l'issue de la vente. Des frais de stockage seront ensuite facturés.
Passé 15 jours civils, il sera facturé un montant forfaitaire de 20€ par bordereau.
Passé 30 jours civils, il sera facturé un montant de 5€ par jour et par lot.
Aucun lot ne sera délivré jusqu'au paiement intégral et effectif du bordereau et le cas échéant des frais de stockage.
Expéditions
Les lots peuvent être transportés et retirés au sein de nos autres maisons de vente :
Beaune : 3 rue de la Colombière / Paris : 53 rue de Bourgogne / Semur-en-Auxois : 17 rue Buffon / Strasbourg : 27 rue du maréchal Lefèvre
Le montant du transport sera facturé comme indiqué ci-dessous (tarif TTC) :
5% du montant total des lots
+ si bordereau contenant uniquement des montres et/ou bijoux = 30€
+ si bordereau contenant au moins un objet < 1m (largeur, hauteur et profondeur) = 60€
+ si bordereau contenant au moins un meuble > à 1m (largeur, hauteur ou profondeur) et inférieur à 1,5m = 150€/meuble
+ si bordereau contenant au moins un meuble > à 1,5m (largeur, hauteur ou profondeur) = Sur devis (sous 48h)
Pour toute autre destination, les expéditions peuvent se faire sur demande via le prestataire Enchères Expéditions :
devis@encheres-expeditions.fr / 03 58 23 01 00 ou tout autre prestataire de votre choix.
Nous ne sommes pas habilités à réaliser vos envois et déclinons toute responsabilité dans la livraison et l'expédition effectué par un prestataire tiers.
Les armes de catégorie « B » VENTE SUR DESIGNATION sont délivrées sous réserve d'une présentation d'un permis de détention d'armes.
Les armes de catégorie « C » VENTE SUR DESIGNATION sont soumises à déclaration les enchérisseurs doivent fournir pour pouvoir retirer leurs lots soit :
-La licence en cours de validité de la fédération Française de tir.
-Le permis de chasse et sa validation en cours de validité.
-La licence de la Fédération Française de Ball-Trap.
Votre numéro SIA (il nous faut la copie de votre CNI, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone et votre mail).
Les armes de catégorie « D » sont en vente libre sous conditions de majorité.
Pour les acheteurs professionnels, il sera demandé une copie en cours de validité de l'autorisation de commerce d'armes de catégorie "B" ou "C" selon le classement des lots et leur numéro S.I.A.
Le contrôle du fichier national FINADIA sera effectué une inscription de l’enchérisseur sur ce fichier annulera la vente sans réclamation possible.
Les armes catégorie B et C seront disponibles sous 15 jours au 10 rue du Pré Contal, 54300 Lunéville afin de permettre à notre armurier d’enregistrer les informations SIA.
Si vous êtes adjudicataire vous serez facturé du montant de la ou des enchères incluant les frais légaux (25 % TTC) ainsi que 40€ TTC de frais d’enregistrement SIA
