[DROIT] - Edict du roy, portant augmentation de ressort à la - Lot 254

Lot n° 254
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[DROIT] - Edict du roy, portant augmentation de ressort à la - Lot 254
[DROIT] - Edict du roy, portant augmentation de ressort à la cour de Parlement comptes, Aydes, Finances & Monnoye de Metz, des pays des Haute & Basse Alsace, Suntgau, Comtés de Ferrette, Beffort & Brisac, leurs annexes & dépendances, des ville de Haguenau, Schletstat, Colmar, Weissembourg, Landau, Obernhaim, Rosheim, Munster, en la vallée de Sainct Grégoire, Keisersberg, Turinghaim, Villages & lieux en dépendans, Pays de Haynaut, Luxembourg & Lorraine, & généralement de tous les pays & lieux unis à la couronne par les traités de Munster, d'Osnabruch, des Pirennées & autres, des villes & principauté de Sedan & Raucourt, annexes & dépendances, la suppression du Conseil Souverain d'Alsace. Création de nouveaux officiers audit parlement. D'auditeurs des comptes. D'un bureau des finances & généralités, & des bailliages & prévotés dans l'estenduë dudit ressort. Sièges des eaux et forests, ensemble d'un conseil Provincial en Alsace, avec mesme pouvoir que les autres Presidiaux du Royaume, & d'un bailliage & siège Présidial en ladite ville de Sedan. Metz, Par Jean Antoine, 1663 ; grand in-8, 27 pp., broché. Consultant: Monsieur Philippe HENRY
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