VENTE JUDICIAIRE SUR SAISIE AU PROFIT DE L'AGRASC
Les lots sont vendus suite à une décision de saisie de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués sans exclusion d'autre possibilité de saisie. Les lots sont vendus en l'état sans garanties. Le véhicule est à mettre en conformité ou vendu pour pièce, les démarches administratives et formalités de réimmatriculation sont aux risques et frais de l'acheteur. La vente n'engage en aucun cas la responsabilité du Commissaire de Justice, elle est déconseillée à un particulier. Une exposition permet de prendre connaissance de l'état et de la qualité des lots.
Frais de vente :
Frais de vente 11.9% HT (+ 1.5% HT en live), soit 14.28%+1.8%= 16.08 % TTC.
Règlement :
Paiement au comptant dans un délais de 7 jours. Uniquement par virement à réception de la facture.
Sauf indication contraire, nous débiterons automatiquement votre carte 24h après la vente. Tout bordereau d'adjudication demeurant impayé auprès de la Maison ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement entrainera l'inscription de l'acheteur défaillant au fichier TEMIS.
Délivrances :
Les lots vendus sont stockés gracieusement pour une durée de 15 jours à l'issue de la vente.
Passé ce délai il sera facturé des frais de garde forfaitaires de 50 euros hors taxes par bordereau, et de 5 euros hors taxe par jour et par lot à compter du 16e jour calendaire suivant la vente.
Aucun lot ne sera délivré jusqu'au paiement intégral et effectif du bordereau et le cas échéant des frais de stockage.
Expéditions :
Les expéditions se font sur demande via le prestataire Enchères Expéditions :
devis@encheres-expeditions.fr /
ou tout autre prestataire de votre choix.
Nous ne sommes pas habilités à réaliser vos envois et déclinons toute responsabilité dans la livraison et l'expédition.