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Délivrances :
Les lots vendus sont stockés gracieusement pour une durée de 15 jours à l'issue de la vente. Passé ce délai il sera facturé des frais de garde forfaitaires de 50 euros hors taxes par bordereau, et de 5 euros hors taxe par jour et par lot à compter du 16e jour calendaire suivant la vente. Aucun lot ne sera délivré jusqu'au paiement intégral et effectif du bordereau et le cas échéant des frais de stockage.
